Statuts

ASSOCIATION S'DORFHUS KOETZINGUE 

 

STATUTS 

 

TITRE I

CONSTITUTION — OBJET-SIÈGE SOCIAL

 

ARTICLE PREMIER 

Il est créé à KOETZINGUE une association culturelle et d'éducation populaire régie par les articles 21 à 79 du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du HAUT-RHIN, BAS-RHIN et de la MOSELLE par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts et dénommée "ASSOCIATION S'DORFHUS" avec siège social dans la maison dîmière sise 2, rue de la Liberté et connue sous le nom de maison "S'Dorfhus" à 68510 KOETZINGUE.  

Elle est inscrite au registre des associations du TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE. 

Sa durée est illimitée. 

 

ARTICLE 2

L'Association a un caractère culturel et sportif, récréatif et éducatif, et de conservation du patrimoine architectural et environnemental en particulier la maison dîmière "le Dorfhus".

 

Elle a pour buts : 

a) d'aménager tous projets concernant la maison Dorfhus, 

b) d'étudier en commun les questions touchant à l'ensemble des problèmes intéressant la vie rurale sous tous ses aspects,

c) d'organiser des loisirs au profit de toute la communauté : éducation physique et sportive, des activités pédagogiques, bibliothèque, théâtre, cinéma, musique, conférences, expositions, activités diverses, etc. 

d) de renforcer la solidarité morale de tous les habitants, l'esprit de compréhension mutuelle, d'entraide et de coopération. 

e) de sensibiliser les habitants à la valeur du patrimoine local, au respect de l'environnement et de l'écologie, à la promotion du développement durable. 

f) de gérer, si besoin est, les installations rendues nécessaires à la poursuite des buts énoncés ci-dessus, de faire toutes démarches pour obtenir les crédits nécessaires auprès de toutes administrations,  collectivités, organismes ou particuliers susceptibles d'apporter leur aide financière à l'Association. 

 

ARTICLE 3 

L'association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme sont interdits au sein de l'Association. 

 

TITRE II 

COMPOSITION

ARTICLE 4 

L'association est composée :

     - des membres actifs, à jour de leur cotisation 

- de membres de droit :  sont membres de droit : le maire ou son représentant désigné parmi les membres du conseil municipal de Koetzingue

- de membres d'honneur choisis par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction, en raison de services rendus à l'Association.

Le responsable de chaque activité permanente, ou son représentant sera proposé systématiquement à l'Assemblée Générale pour faire partie du Comité.

 

ARTICLE 5 : Cotisations

La cotisation due par chaque membre est fixée annuellement par l'assemblée générale.

Elle couvre la période comprise entre deux assemblées générales.

Il n'y a pas de droit d'entrée dans l'association.

 

ARTICLE 6 : Adhésion / perte de la qualité de membre

L'admission des membres est prononcée par chaque responsable d'activité permanente.

Les statuts et le règlement intérieur sont communiqués à chaque nouveau membre qui s'engage à les respecter.

 

La qualité de membre se perd :

- par démission adressée par écrit au président de l'Association

- par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation, soit par non-respect des statuts ou règlements. La radiation est prononcée par le Comité, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort. 

 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 7 : Assemblée générale / membres

l'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. 

Seuls les membres âgés de dix-huit ans au moins le jour de l'Assemblée Générale et ayant adhéré depuis plus de six mois à cette date ont le droit de voter. 

Chacun a droit à une voix.

Les membres prévus à l'article 4 sont invités aux Assemblées Générales.

Le vote par procuration est autorisé pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires à raison de 2 (DEUX) pouvoirs au maximum par membre présent à l'assemblée. Les pouvoirs ne peuvent être donnés qu'à un membre actif de l'association et doivent être remis à l'ouverture de l'assemblée.

 

ARTICLE 8 : Assemblée Générale / réunion 

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, en session normale. Elle est convoquée par le Comité le plus tôt possible après la clôture de l'exercice annuel, et au plus tard 3 mois après cette clôture.

Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du Comité de l’association.

Son ordre du jour est fixé par le Comité. Cependant, à la demande du tiers des adhérents, les questions nouvelles seront d'office inscrites à l'ordre du jour au moins huit jours à l'avance. 

 

ARTICLE 9 :  Assemblée générale / mission

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association.

- Elle désigne les membres du Comité de Direction conformément à l'article 10 et, éventuellement, des membres d'honneur conformément à l'article 4. 

- Elle fixe le montant des cotisations. 

- Elle approuve les comptes de l'exercice clos. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale fera mention de remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres.

- Elle nomme les commissaires aux comptes qui seront choisis en dehors des membres du Comité de Direction.

 

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer si au moins un quart des voix membres actifs sont représentées.

Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale à huit jours au moins d'intervalle, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres représentés. 

Les décisions sont prises à la majorité des membres représentés à l'Assemblée Générale. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres représentés, les votes doivent être émis à bulletin secret. 

 

ARTICLE 10 : COMITÉ DE DIRECTION 

Forment le Comité de Direction: 

- Les membres désignés par l'Assemblée Générale

- les membres de droit 

Le Comité de Direction est composé au maximum de 20 personnes.

 

Le Comité de Direction est l'élément moteur de l'Association (pouvoir exécutif)

Les membres du Comité de Direction (hors membre de droit) sont élus à bulletin secret, par l'Assemblée Générale, parmi les adhérents candidats, conformément à l'article 9. 

Ils sont renouvelables par quart chaque année. 

Les sortants sont désignés soit par le sort la première année, soit par volontariat. 

Les membres sortants sont rééligibles la même année.

 

Les membres du  Comité doivent être âgés de plus de 18 ans, et jouir de leurs droits civiques.

Ils ne perçoivent aucune rétribution pour l'exercice de leur fonction. 

 

ARTICLE 11 : Comité de Direction / Réunion 

Le Comité se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins une fois par trimestre et en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart des membres.

Le vote par procuration est autorisé pour les réunions du Comité de Direction à raison de 1 (UN) pouvoir par membre présent à la réunion. Les pouvoirs ne peuvent être donnés qu'à un membre actif de l'association membre du Comité de Direction et doivent être remis à l'ouverture de a réunion.

Les décisions ne sont valables que si la moitié plus une des voix des membres du Comité sont représentées. Elles sont prises à la majorité des voix. 

Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et Secrétaire de séance. 

 

ARTICLE 12 : BUREAU

Le Comité de Direction élit parmi ses membres majeurs et jouissant de leurs droits civiques, chaque année, à bulletin secret, le Bureau de l'Association composé de : 

- un (e) Président (e)

garant de la bonne marche de l'Association, responsable juridique, responsable de l'association c'est aussi l'homme des relations publiques

Le Président est habilité à représenter l'Association en justice et dans les actes de la vie civile. 

- un (e) Vice-Président (e) 

appelé à assurer l'intérim du Président en cas d'absence de ce dernier, 

- un (e) secrétaire 

qui assure notamment, aux côtés du Président, le fonctionnement administratif de l'association (tenue des registres, rédaction des Procès verbaux, etc..). 

 Il s'assure constamment que les structures administratives fonctionnent normalement, que les cartes de membres, les licences (s'il y a lieu), les assurances sont en règle, les convocations adressées, les relations avec les organismes officiels (ou non) sont effectuées, les demandes de subvention déposées, etc.

- un (e) Trésorier (e) 

qui prépare notamment le budget de l'association, assure la tenue des comptes, encaisse et comptabilise les cotisations, règle les dépenses, établit les demandes de subvention, recherche les ressources supplémentaires, s'assure de la santé financière de l'association.

un (e) responsable de l'information 

qui coordonne en particulier la publicité des événements organisés par l'association et la communication interne ou externe nécessaire aux différentes activités de l'association. 

 

Les responsables des activités permanentes peuvent être candidats à l'un de ces postes.  

 

ARTICLE 13 : Comité de Direction : Pouvoirs  

Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. 

Les orientations prises par le bureau doivent être confirmées par le Comité de Direction lors des réunions périodiques prévues.

Le Comité veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale et à l'animation des différentes activités de l'Association. 

Il doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités et de la situation financière par les responsables des activités. 

Le Comité prépare et vote le budget, administre les crédits de subvention, gère les ressources de l'Association, assure la gestion des biens immobiliers, qu'ils soient confiés à l'Association par prêt, bail ou convention ou qu'ils soient sa propriété. 

Le Comité convoque l'Assemblée Générale dans les conditions définies à l'article 8 des présents statuts. 

Le Comité prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale. 

 

ARTICLE 14 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Comité de Direction, qui le fait approuver par l'assemblée Générale.

Il précise les modalités de fonctionnement de l'Association et détermine les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts. 

Dans le cas où une nouvelle activité permanente est créée au sein de l'Association, le règlement intérieur est, si nécessaire, adapté pour tenir compte des spécificités de cette activité. 

 

ARTICLE 15 : Activités sportives

En ce qui concerne ses activités sportives, l'Association s'engage : 

1) à se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations sportives aux activités desquelles elle participe. 

2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements. 

 

TITRE III 

 

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITÉ

 

ARTICLE 16 : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations annuelles des adhérents, clairement identifiés par l'attribution d'une carte de membre

- des subventions de l'état, des collectivités locales, des institutions publiques ou semi-publiques, des dons et legs qui pourraient lui être versés

- des contributions bénévoles

- des ressources propres de l'Association provenant des activités (fêtes et manifestations)

- du prélèvement sur le fonds de réserve. 

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

 

ARTICLE 17 : comptabilité 

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières et une comptabilité matières. 

 

TITRE IV 

 

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 18 : Modification des statuts 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres de l'association. 

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'association au moins un mois avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet. 

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont représentés. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée à quinze jours d'intervalle au moins. La convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion. 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres représentés. 

La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres représentés exige le vote secret.

 

ARTICLE 19 : Dissolution

Une Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association convoquée spécialement à cet effet par le Comité de Direction, doit comprendre au moins la moitié plus une des voix de ses membres actifs, présents ou représentés. 

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres représentés. 

La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres représentés exige le vote secret.

 

 

ARTICLE 20 : Liquidation      

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser toutes les valeurs et tous les biens mobiliers ou immobiliers de l'Association. 

Le reliquat d'actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'Association, sera dévolu à une Association répondant aux buts définis dans l'article 2 des présents statuts, à défaut à la commune de Koetzingue, charge à elle de répartir le reliquat d'actif entre les différentes associations du village.

 

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association, en dehors de la reprise de leurs apports dûment enregistrés par le trésorier.

 

ARTICLE 21       

L'Association répond seule par son patrimoine, des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun de ses membres ou administrateurs ne puisse en être tenu personnellement responsable. 

 

 

TITRE V

 FORMALITÉS LÉGALES

 

ARTICLE 22       Formalités légales

Sont à déclarer au Tribunal d' Instance, et à inscrire au Registre des Associations :

- le changement de titre de l'Association

- chaque modification des statuts

- les changements survenus au sein du Comité de Direction 

- la dissolution de l'Association 

- le changement du siège social de l'Association 

 

Sera déclarée au Tribunal d' Instance l'orthographe correcte de l'Association : 'S DORFHUS

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale modificative tenue à Koetzingue,

le 7 novembre 2008. 

 

Suivent les noms, prénoms et adresses de 3 personnes présentes à cette Assemblée Générale, qui ont paraphé,  daté et signé les présents statuts.

 

 

 

 

Jean-pierre Vialas, Guillaume Lachèvre Roland Walter

3 impasse du Bosquet,  16 rue du stade 3 impasse du ruisseau

68510 Koetzingue 68510 Koetzingue 68510 Koetzingue

 

Koetzingue, le Koetzingue, le Koetzingue, le